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Arrêté du 6 août 2021

modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique et l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-4 du code de la santé publique

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Modification de la composition d'une commission médicale

Résumé. Un arrêté du 6 août 2021 change les membres d'une commission qui s'occupe des professions médicales.

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Modification de la composition d'une commission médicale

Résumé. Un arrêté du 6 août 2021 modifie la composition d'une commission liée à l'exercice des professions médicales en remplaçant plusieurs membres.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 6 août 2021, les arrêtés du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-2 et à l'article D. 4111-4 du code de la santé publique (Composition des jurys pour les épreuves de vérification des connaissances des sages-femmes) sont ainsi modifiés :
Mme Catherine HOURTIGUET (USPO) est remplacée par Mme Béatrice BARRIERE (USPO).
M. Philippe ARNAUD (SNPHPU) est remplacé par M. Pascal RATHELOT (SNPHPU).
M. Pascal RATHELOT (SNPHPU) est remplacé par M. Philippe FAGNONI (SNPHPU).
Mme Françoise SUISSE-GUILLOT (SNPHPU) est remplacée par M. Mohamed DIALLO (SNPHPU).
Mme Mireille BARUGOLA-NATAF (SNPHPU) est remplacée par Mme Valérie MINETTI (SNPHPU).

Arrêté du 6 août 2021