Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0185 du 11 août 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2021-10629 articles · 9 août 2021
Modification du contrôle technique pour les deux-roues et quadricycles

Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Décret2021-10632 articles · 10 août 2021
Versement de la Caisse des dépôts à l'État pour 2020

Décret n° 2021-1063 du 10 août 2021 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat

Décret2021-10642 articles · 9 août 2021
Reconnaissance des permis de conduire européens en France

Décret n° 2021-1064 du 9 août 2021 modifiant l'article R. 222-1 du code de la route

Décret2021-10654 articles · 9 août 2021
Visite médicale obligatoire avant la retraite pour les travailleurs exposés

Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite

Décret2021-10662 articles · 9 août 2021
Aide financière temporaire pour les CDD et salariés au cachet (2021)

Décret n° 2021-1066 du 9 août 2021 modifiant le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

Décret2021-106715 articles · 10 août 2021
Aide au pluralisme des titres ultramarins

Décret n° 2021-1067 du 10 août 2021 instituant une aide au pluralisme des titres ultramarins

Autres textes généraux

30 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté5 articles · 9 août 2021
Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale

Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

Arrêté3 articles · 30 juin 2021
Création d'une zone protégée à Châtenay-Malabry

Arrêté du 30 juin 2021 portant création d'une zone protégée

Arrêté3 articles · 30 juin 2021
Création d'une zone protégée autour de l'Agence de déchets radioactifs

Arrêté du 30 juin 2021 portant création d'une zone protégée

Arrêté3 articles · 30 juin 2021
Création d'une zone sécurisée dans le centre de déchets de Bure

Arrêté du 30 juin 2021 portant création d'une zone protégée

Arrêté3 articles · 30 juin 2021
Création d'une zone sécurisée à Montrouge

Arrêté du 30 juin 2021 portant création d'une zone protégée

Arrêté2 articles · 27 mai 2021
Création d'un crédit d'impôt pour les bornes de recharge électriques

Arrêté du 27 mai 2021 pris pour l'application de l'article 200 quater C du code général des impôts

Arrêté1 article · 29 juillet 2021
Concours d'inspecteur principal des finances publiques en 2022

Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques

Arrêté1 article · 9 août 2021
Recrutement des commissaires de police en 2022

Arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté1 article · 9 août 2021
Concours de commissaires de police en 2021

Arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

Arrêté6 articles · 30 juin 2021
Protection contre le radon dans les lieux de travail

Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon

Arrêté2 articles · 19 juillet 2021
Modification des règles sur les données personnelles du CPF

Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »

Arrêté4 articles · 29 juillet 2021
Gestion des paiements en outre-mer par la Construction

Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les contributions des entreprises relatives à la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

Arrêté1 article · 23 juillet 2021
Concours de technicien territorial principal de 2e classe en Dordogne

Arrêté du 23 juillet 2021 portant ouverture des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (session 2022)

Arrêté1 article · 2 août 2021
Modification des lieux d'épreuve pour certains concours

Arrêté du 2 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours sur épreuves d'animateur territorial organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2021)

Arrêté3 articles · 6 août 2021
Augmentation de l'indemnité des conseillers pénitentiaires

Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation

Arrêté1 article · 6 août 2021
Ouverture de concours pour conseillers pénitentiaires

Arrêté du 6 août 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle (session 2021)

Arrêté5 articles · 9 août 2021
Simplification de la communication des dates d'audience

Arrêté du 9 août 2021 relatif aux modalités de communication de la date de première audience en procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire

Arrêté3 articles · 5 août 2021
Fin de la prise en charge d'un médicament spécifique

Arrêté du 5 août 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021

Arrêté3 articles · 6 août 2021
Modification des médicaments agréés pour les collectivités publiques

Arrêté du 6 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 6 août 2021
Concours pour étudiants en pharmacie

Arrêté du 6 août 2021 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2022-2023 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté1 article · 6 août 2021
Concours pour pharmaciens européens

Arrêté du 6 août 2021 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2022-2023

Arrêté1 article · 6 août 2021
Concours d'internat en pharmacie pour les pharmaciens non européens

Arrêté du 6 août 2021 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2022-2023

Arrêté5 articles · 10 août 2021
Budget des agences de santé en 2021

Arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

42 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2021
Nomination d'agents pour la validation de documents

Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2021
Nomination de Mme Marianne Ziss

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2021
Nomination d'Agnès Romatet-Espagne

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2021
Nomination d'un sous-directeur des droits de l'Homme

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2021
Retraite d'un ingénieur

Arrêté du 19 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2021
Départ à la retraite d'une fonctionnaire

Arrêté du 16 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Retraite d'un professeur de l'Institut Mines Télécom

Arrêté du 3 août 2021 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2021
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 11 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2021
Départ à la retraite d'une employée administrative

Arrêté du 13 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2021
Nomination du chef des ressources humaines au ministère de la Défense

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2021
Modification d'un terme dans les règles des régisseurs intérimaires de la police nationale

Arrêté du 5 août 2021 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination d'un régisseur intérimaire et de ses suppléants auprès de la régie d'avances et de recettes du cabinet de la direction générale de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2021
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2021
Nomination de directeurs départementaux adjoints

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2021
Nominations de directeurs de départements

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2021
Nomination de Jérôme Seguy comme adjoint au secrétaire général des Hauts-de-France

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2021
Congé sans solde d'un conseiller d'État

Arrêté du 9 août 2021 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2021
Prolongation du mandat de Christian de Rocquigny du Fayel

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2021
Nomination de nouveaux représentants à la CNAV

Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2021
Modification de la composition d'une commission médicale

Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique et l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-4 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2021
Départ anticipé à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 19 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2021
Départ à la retraite de Laure Souliac

Arrêté du 19 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2021
Départ anticipé à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 19 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2021
Départ à la retraite de Mme Brigitte Dubeuf

Arrêté du 19 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 2 août 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Décret17
Voir 17 textes
DécretMesure nominative1 article · 9 août 2021
Nomination de nouveaux directeurs éducatifs

Décret du 9 août 2021 portant nomination de cinq directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2021
Nomination d'un préfet pour diriger le Conseil national des activités privées de sécurité

Décret du 10 août 2021 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. MAILLET (Cyrille)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2021
Fin des fonctions d'un directeur de cabinet dans le Finistère

Décret du 10 août 2021 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. ADAM (Aurélien)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2021
Nomination d'un sous-préfet dans le Finistère

Décret du 10 août 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. FOLTZ (David)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2021
Décret sur la réintégration d'une sous-préfète

Décret du 10 août 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Castelsarrasin - Mme GHOBADI (Sarah)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2021
Nomination d'Arnaud Sorge comme sous-préfet de Castelsarrasin

Décret du 10 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. SORGE (Arnaud)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2021
Départ d'une sous-préfète

Décret du 10 août 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Châteaulin - Mme POPLIN (Léa)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2021
Nomination de Claire Maynadier comme sous-préfète

Décret du 10 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Châteaulin - Mme MAYNADIER (Claire)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2021
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 10 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Clermont-sur-Oise - Mme KIHAL-FLEGEAU (Noura)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2021
Décret de mutation d'un sous-préfet

Décret du 10 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Mayenne - M. RANCHERE (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2021
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 10 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Redon - M. BAGDIAN (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2021
Nomination de Sophie Chauveau comme sous-préfète

Décret du 10 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond - Mme CHAUVEAU (Sophie)

DécretMesure nominative1 article · 9 août 2021
Protection des documents personnels

Décret du 9 août 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 9 août 2021
Nomination à la tête du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Décret du 9 août 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - Mme LOIRET (Anne)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2021
Nomination d'un inspecteur général des affaires sociales

Décret du 10 août 2021 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - M. METTENDORFF (Martial)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2021
Reconduction de Michelle Bubenicek à la direction de l'École nationale des chartes

Décret du 10 août 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale des chartes

DécretMesure nominative1 article · 9 août 2021
Changement de membre suppléant au Conseil de la fonction publique

Décret du 9 août 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique