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Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 6 août 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 22 janvier 2021 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 22 janvier 2021
Mise à jour d'un titre professionnel dans le froid et les cuisines
Arrêté du 22 janvier 2021 · art. 1 (Ab)
Accès aux référentiels professionnels
Arrêté du 22 janvier 2021 · art. 2 (Ab)
Création d'un nouveau titre professionnel pour les techniciens en froid et équipements de cuisine
Arrêté du 22 janvier 2021 · art. 3 (Ab)
Mise à jour des certificats de compétences professionnelles
Arrêté du 22 janvier 2021 · art. 4 (Ab)
Révision du titre professionnel de technicien d'intervention en froid
Arrêté du 22 janvier 2021 · art. 5 (Ab)
Révision du titre professionnel de technicien d'intervention en froid
Arrêté du 22 janvier 2021 · art. 6 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 22 janvier 2021