Abrogé1 novembre 2024
Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2024 - art. 2
Créé le 12 août 2024 · Abrogé le 1 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prix des tabacs
Résumé. Un nouvel arrêté sur les prix des tabacs manufacturés en France entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.