Arrêté du 6 août 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

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Abrogé1 novembre 2024

Créé le 12 août 2024 · Abrogé le 1 novembre 2024

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prix des tabacs

Résumé. Un nouvel arrêté sur les prix des tabacs manufacturés en France entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 août 2024 au jeudi 31 octobre 2024

Source : Légifrance