Arrêté du 6 août 2024

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2024

Créé le 12 août 2024 · Abrogé le 1 novembre 2024

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Nouveaux prix des tabacs manufacturés

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix des cigarettes en France et entre en vigueur le 1er septembre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 août 2024 au jeudi 31 octobre 2024

Source : Légifrance