Abrogé1 novembre 2024
Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2024 - art. 2
Créé le 12 août 2024 · Abrogé le 1 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux prix des tabacs manufacturés
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix des cigarettes en France et entre en vigueur le 1er septembre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.