JORF n°0183 du 7 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Ce texte décrit les règles pour contester une décision administrative devant le tribunal.
Un arrêté ajoute les coupes et culottes menstruelles à la liste des produits remboursés par la Sécurité sociale.
Un arrêté ajoute les coupes et culottes menstruelles à la liste des produits remboursés par la Sécurité sociale, à partir du 1er octobre 2026.
Les coupes et culottes menstruelles réutilisables sont maintenant remboursées par l'assurance maladie, sous certaines conditions.
Les coupes et culottes menstruelles réutilisables seront remboursées par la Sécurité sociale à partir du 1er octobre 2026.