JORF n°0183 du 7 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 6 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté modifie le modèle de convention de rupture conventionnelle pour les ouvriers d'État, en précisant les conditions et les délais à respecter.
L'arrêté modifie le modèle de convention de rupture conventionnelle pour les contractuels de la fonction publique.
L'arrêté modifie le modèle de convention de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, en précisant les conditions et les délais à respecter.
Un arrêté du 6 août 2026 met à jour les modèles de convention de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, contractuels et ouvriers d'État.