JORF n°0205 du 3 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officiel sera publié au Journal officiel français le 3 septembre 2026 et entrera en vigueur le 1er octobre 2026.
Un arrêté publié au Journal Officiel entrera en vigueur le 1er octobre 2026 pour modifier des règles existantes.
L'article ajoute des postes précis, comme chef de mission ou secrétaire général, permettant d'accéder à un échelon spécial dans le ministère de la Culture.
L'arrêté de 2011 est modifié pour ajouter ou remplacer des postes officiels de chefs de mission dans plusieurs services du ministère de la Culture, comme des secrétaires généraux ou des adjoints.
Un arrêté modifie des postes de direction dans le ministère de la Culture pour ajouter des chefs de mission et des secrétaires généraux, avec une entrée en vigueur prévue le 1er octobre 2026.