Arrêté du 6 avril 1989

Article 2

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Article 2

Les arrêtés du 27 février 1986 et du 27 novembre 1986 sont abrogés.

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En vigueur depuis le 20 juin 1989

Les arrêtés du 27 février 1986 et du 27 novembre 1986 sont abrogés.

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cite  Arrêté 1986-02-27cite  Arrêté 1986-11-27

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