Arrêté du 6 avril 1998

Article 2

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Article 2

Les candidats à l'engagement mentionné à l'article 1er doivent être titulaires du certificat, de l'un des diplômes et de l'attestation, en cours de validité, suivants :

a) Le certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification d'Equipier secouriste ;

b) Soit l'un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur, soit le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

c) L'attestation sanctionnant la formation prévue à l'article 4.

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En vigueur depuis le 16 avril 1998 · Dernière version le 24 novembre 2007

Les candidats à l'engagement mentionné à l'article 1er doivent être titulaires du certificat, de l'un des diplômes et de l'attestation, en cours de validité, suivants :

a) Le certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification d'Equipier secouriste ;

b) Soit l'un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur, soit le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

c) L'attestation sanctionnant la formation prévue à l'article 4.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-04-06 art. 1, art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2007

En vigueur du jeudi 16 avril 1998 au vendredi 23 novembre 2007

Source : Légifrance