En vigueur depuis le 16 avril 1998
L'arrêté du 14 mai 1991 relatif à la surveillance des baignades et des activités nautiques par les sapeurs-pompiers volontaires saisonniers est abrogé.
Arrêté du 6 avril 1998
L'arrêté du 14 mai 1991 relatif à la surveillance des baignades et des activités nautiques par les sapeurs-pompiers volontaires saisonniers est abrogé.
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En vigueur depuis le 16 avril 1998
L'arrêté du 14 mai 1991 relatif à la surveillance des baignades et des activités nautiques par les sapeurs-pompiers volontaires saisonniers est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 16 avril 1998
Source : Légifrance
Arrêté du 14 mai 1991 (Ab)
Arrêté 1991-05-14