Arrêté du 6 avril 1998

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 14 mai 1991 relatif à la surveillance des baignades et des activités nautiques par les sapeurs-pompiers volontaires saisonniers est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 avril 1998

L'arrêté du 14 mai 1991 relatif à la surveillance des baignades et des activités nautiques par les sapeurs-pompiers volontaires saisonniers est abrogé.

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cite  Arrêté 1991-05-14

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