Art. 1er. - Le département stratégie comprend :
- le bureau prospective ;
- le bureau études ;
- le bureau évaluation.
Arrêté du 6 avril 2000
Art. 1er. - Le département stratégie comprend :
- le bureau prospective ;
- le bureau études ;
- le bureau évaluation.
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Art. 1er. - Le département stratégie comprend :
- le bureau prospective ;
- le bureau études ;
- le bureau évaluation.
Source : Légifrance