Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 avril 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2001, M. François Bernard, conseiller d'Etat, et Mme Martine Valdes-Boulouque, magistrate, sont désignés, respectivement, en qualité de membre titulaire et de membre suppléant, pour représenter la garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2001, M. François Bernard, conseiller d'Etat, et Mme Martine Valdes-Boulouque, magistrate, sont désignés, respectivement, en qualité de membre titulaire et de membre suppléant, pour représenter la garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah.

Historique des versions

Source : Légifrance