Arrêté du 6 avril 2001

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Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur général de l'administration des finances et des affaires internationales du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur général de l'administration des finances et des affaires internationales du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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