Abrogé30 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 juin 2014 - art. 9
Créé le 17 avril 2005 · Abrogé le 30 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur une procédure administrative.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.