Abrogé par ARRÊTÉ du 5 juin 2014 - art. 9
Créé le 17 avril 2005 · Abrogé le 30 juin 2014
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Date fixée pour une épreuve de promotion
Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur fixe la date de l'épreuve.