Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 avril 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur fixe la date de l'épreuve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 juin 2014

Créé le 17 avril 2005 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date fixée pour une épreuve de promotion

Résumé. Un arrêté fixe la date d'une épreuve orale pour les agents souhaitant être promus au grade d'attaché économique principal.

Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur fixe la date de l'épreuve.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 avril 2005 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance