Abrogé30 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 juin 2014 - art. 9
Créé le 17 avril 2005 · Abrogé le 30 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des dossiers par le jury
Résumé. Le jury examine les dossiers des candidats pour compléter son évaluation.
Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.