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Arrêté du 6 avril 2005

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Article 8

Le jury dresse par ordre alphabétique la liste des lauréats, liste à partir de laquelle seront établis le ou les tableaux d'avancement annuels.
Peuvent seuls être retenus les attachés ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2014

Créé le 17 avril 2005 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des attachés

Résumé. Les attachés sont notés et seuls ceux ayant au moins 10/20 peuvent être promus.

Le jury dresse par ordre alphabétique la liste des lauréats, liste à partir de laquelle seront établis le ou les tableaux d'avancement annuels.
Peuvent seuls être retenus les attachés ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 avril 2005 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance