Arrêté du 6 avril 2006

Article 1

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Article 1

Au point n° 6 de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé (Répartition des mises sur les jeux de la Française des Jeux) fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux, les pourcentages de 12,200 %, 11,950 % et 11,550 % sont respectivement remplacés par les pourcentages de 11,650 %, 11,500 % et 11,100 %.

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Au point n° 6 de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé (Répartition des mises sur les jeux de la Française des Jeux) fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux, les pourcentages de 12,200 %, 11,950 % et 11,550 % sont respectivement remplacés par les pourcentages de 11,650 %, 11,500 % et 11,100 %.

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