Arrêté du 6 avril 2009

Article 4

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Article 4

L'ordonnateur dont dépend la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour les services industriels de l'armement) est le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale.

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Responsabilité du chef du centre parisien

Résumé. Le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale est responsable de la régie pour les recettes et avances.

L'ordonnateur dont dépend la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour les services industriels de l'armement) est le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale.

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