Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'organisation des sous-directions du service
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 10 novembre 2003Art. 2-1
- Arrêté du 10 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7