Abrogé par Arrêté du 25 mars 2021 - art. 19
Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 29 mars 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par des directeurs
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.