Arrêté du 6 avril 2012

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mars 2021

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 29 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au dimanche 28 mars 2021

Source : Légifrance