Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 15 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives
La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives comprend :
a) La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement ;
b) La sous-direction du logement ;
c) La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative ;