Arrêté du 6 avril 2018

Article 10

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Article 10

La délégation des patrimoines culturels comprend :
a) Le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;
b) Le bureau des actions culturelles et des musées.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Organisation de la délégation des patrimoines culturels

Résumé. La délégation des patrimoines culturels est responsable de deux bureaux : celui des archives et bibliothèques, et celui des actions culturelles et musées.

La délégation des patrimoines culturels comprend :
a) Le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;
b) Le bureau des actions culturelles et des musées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance