Arrêté du 6 avril 2018

Article 12

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Article 12

Le département des finances et du pilotage comprend :
a) Le bureau de la programmation et du budget ;
b) Le bureau la cohérence infrastructure ;
c) Le bureau de la qualité et des contrôles.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du département des finances

Résumé. Le département des finances et du pilotage est divisé en trois bureaux : programmation et budget, cohérence infrastructure, et qualité et contrôles.

Le département des finances et du pilotage comprend :
a) Le bureau de la programmation et du budget ;
b) Le bureau la cohérence infrastructure ;
c) Le bureau de la qualité et des contrôles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance