Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 15 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation des patrimoines culturels
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les services culturels du ministère.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.