Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 25
Créé le 15 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Organisation de la sous-direction de l'immobilier et de l'environnement
La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :
a) La mission pour la réalisation des actifs immobiliers ;
b) Le bureau de la stratégie et de l'expertise immobilières ;
c) Le bureau de la politique domaniale ;
d) Le bureau de l'environnement et du développement durable.