Arrêté du 6 avril 2018

Article 6

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Article 6

La sous-direction du logement a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 15 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supervision des bureaux régionaux du logement

Résumé. La sous-direction du logement supervise cinq bureaux régionaux chargés de la gestion des logements.

La sous-direction du logement a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 25 : Modification de l'organisation d'une direction administrative

En résumé. La sous-direction du logement étend désormais son autorité aux cinq bureaux régionaux du logement, sans plus les lister explicitement.

En vigueur du dimanche 15 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance