Arrêté du 6 avril 2019

Article 2

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Article 2

La liste des postes difficiles définis à l'article 1er (Critères pour classer un poste de police comme difficile) du présent arrêté bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale) est annexée au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes difficiles pour les officiers de police

Résumé. Un arrêté liste les postes d'officiers de police considérés comme difficiles, donnant droit à une indemnité supplémentaire.

La liste des postes difficiles définis à l'article 1er (Critères pour classer un poste de police comme difficile) du présent arrêté bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale) est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance