Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2020 - art. 3
Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les postes difficiles
Résumé. Un nouvel arrêté sur les postes difficiles pour les officiers de police entre en vigueur le 1er avril 2019.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019