Arrêté du 6 avril 2019

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les postes difficiles

Résumé. Un nouvel arrêté sur les postes difficiles pour les officiers de police entre en vigueur le 1er avril 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance