Arrêté du 6 avril 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté sur les postes difficiles de la police nationale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les postes difficiles dans la police nationale, avec des critères spécifiques.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance