Arrêté du 6 avril 2019

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019, remplaçant des règles antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance