En vigueur depuis le 9 avril 2025
Liste des territoires prévue au 5e tiret du premier alinéa de l'article 1er (Fixation du taux de rémunération pour les investissements énergétiques) du présent arrêté
| Territoires | Prime fixe | Limite dans le temps |
|---|---|---|
| Mayotte | 75 points de base | 31 décembre 2027 |