Arrêté du 6 avril 2020

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Liste des territoires prévue au 5e tiret du premier alinéa de l'article 1er (Fixation du taux de rémunération pour les investissements énergétiques) du présent arrêté

Territoires Prime fixe Limite dans le temps
Mayotte 75 points de base 31 décembre 2027

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En vigueur depuis le 9 avril 2025

Liste des territoires prévue au 5e tiret du premier alinéa de l'article 1er (Fixation du taux de rémunération pour les investissements énergétiques) du présent arrêté

Territoires Prime fixe Limite dans le temps
Mayotte 75 points de base 31 décembre 2027

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