Arrêté du 6 avril 2021

Article 1

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Article 1

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2021

Créé le 12 avril 2021 · Abrogé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir aux consuls honoraires pour la remise de documents d'identité

Résumé. Certains consuls honoraires peuvent maintenant remettre les passeports et cartes d'identité à leurs titulaires.

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 avril 2021 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance