Arrêté du 6 décembre 1994

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Art. 2. - La période d'activité, due par le personnel navigant du groupement des moyens aériens de la sécurité civile, prévue par l'article ci-dessus est décomptée à partir de la date de l'obtention du diplôme et ne pourra être inférieure aux durées indiquées ci-dessous:

1o Pour le personnel navigant de la base d'avions de la sécurité civile:

qualification de transformation de mécanicien navigant en pilote professionnel: trois ans;

qualification d'instructeur de pilote privé (I.T.T.): dix-huit mois;

qualification d'instructeur de pilote professionnel: un an;

qualification d'instructeur de mécanicien navigant dix-huit mois - qualification de pilote professionnel I.F.R. (vol aux instruments): trois ans;

brevet théorique de mécanicien navigant d'aviation civile: dix-huit mois;

- stage homologué de formation de mécanicien navigant: deux ans.

2o Pour le personnel navigant du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile:

licence de pilote professionnel d'hélicoptères: trois ans;

qualification de pilote professionnel I.F.R. (vol aux instruments): trois ans;

qualification d'instructeur de pilote privé (I.T.T.): dix-huit mois;

qualification d'instructeur de pilote professionnel: un an;

qualification contrôleur: deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La période d'activité, due par le personnel navigant du groupement des moyens aériens de la sécurité civile, prévue par l'article ci-dessus est décomptée à partir de la date de l'obtention du diplôme et ne pourra être inférieure aux durées indiquées ci-dessous:

1o Pour le personnel navigant de la base d'avions de la sécurité civile:

  • qualification de transformation de mécanicien navigant en pilote professionnel: trois ans;
  • qualification d'instructeur de pilote privé (I.T.T.): dix-huit mois;
  • qualification d'instructeur de pilote professionnel: un an;
  • qualification d'instructeur de mécanicien navigant dix-huit mois - qualification de pilote professionnel I.F.R. (vol aux instruments): trois ans;
  • brevet théorique de mécanicien navigant d'aviation civile: dix-huit mois;

- stage homologué de formation de mécanicien navigant: deux ans.

2o Pour le personnel navigant du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile:

  • licence de pilote professionnel d'hélicoptères: trois ans;
  • qualification de pilote professionnel I.F.R. (vol aux instruments): trois ans;
  • qualification d'instructeur de pilote privé (I.T.T.): dix-huit mois;
  • qualification d'instructeur de pilote professionnel: un an;
  • qualification contrôleur: deux ans.

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