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Arrêté du 6 décembre 1994

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Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 décembre 1994:

Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:

M. Leleu (Daniel), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 4 avril 1995;

M. Roger (Jean-Paul), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 22 avril 1995;

M. Corteel (Jean-Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 15 avril 1995;

M. Julia (Georges), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 15 avril 1995.

Sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:

M. Pargemin (Guy), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er avril 1995;

M. Pujol (René), commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er avril 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 décembre 1994:

Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:

M. Leleu (Daniel), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 4 avril 1995;

M. Roger (Jean-Paul), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 22 avril 1995;

M. Corteel (Jean-Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 15 avril 1995;

M. Julia (Georges), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 15 avril 1995.

Sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:

M. Pargemin (Guy), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er avril 1995;

M. Pujol (René), commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er avril 1995.

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