Arrêté du 6 décembre 1996

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Art. 2. - L'arrêté du 20 septembre 1984 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 20 septembre 1984 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale est abrogé.

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