Arrêté du 6 décembre 1996

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Art. 32. - Classement, emballage et conditions de transport des matières et objet de la classe 1 :

Les compétences définies pour la classe 1 à l'article 44 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.

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Art. 32. - Classement, emballage et conditions de transport des matières et objet de la classe 1 :

Les compétences définies pour la classe 1 à l'article 44 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.

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