Art. 20. - Objet du présent chapitre :
Les dispositions du présent chapitre complètent ou modifient les dispositions de l'annexe I au présent arrêté et sont applicables aux transports de marchandises intérieurs à la France.
Arrêté du 6 décembre 1996
Art. 20. - Objet du présent chapitre :
Les dispositions du présent chapitre complètent ou modifient les dispositions de l'annexe I au présent arrêté et sont applicables aux transports de marchandises intérieurs à la France.
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Art. 20. - Objet du présent chapitre :
Les dispositions du présent chapitre complètent ou modifient les dispositions de l'annexe I au présent arrêté et sont applicables aux transports de marchandises intérieurs à la France.
Source : Légifrance