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Arrêté du 6 décembre 1996

Annexes

Abrogé1 juillet 2001
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Abrogé1 juillet 2001

Créé le 20 janvier 1998 · Abrogé le 1 juillet 2001

Annexe I : règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), applicable à partir du 1er janvier 1997.

Annexe II.1 : dispositions relatives à la classe 1 (voir article 23).

Annexe II.2 : tableau des quantités autorisées pour le chargement de marchandises dangereuses dans des véhicules-voyageurs et pour la dispense de déclaration de chargement (transports pour compte propre) (voir articles 26 et 28).

(1) Les annexes au présent arrêté sont publiées au Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs n° 33).

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001

En vigueur du mardi 20 janvier 1998 au samedi 30 juin 2001

Annexes
Article ANNEXES( 1)