Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001
Transports de denrées alimentaires :
Sont interdits dans une même citerne les transports alternés ou simultanés de matières dangereuses non alimentaires et de denrées alimentaires.
Arrêté du 6 décembre 1996
Transports de denrées alimentaires :
Sont interdits dans une même citerne les transports alternés ou simultanés de matières dangereuses non alimentaires et de denrées alimentaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001
Transports de denrées alimentaires :
Sont interdits dans une même citerne les transports alternés ou simultanés de matières dangereuses non alimentaires et de denrées alimentaires.
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 30 juin 2001
Source : Légifrance