Arrêté du 6 décembre 1996

Article 13

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Article 13

Information des conducteurs de trains :

A partir du 1er janvier 1998 au plus tard, tous les conducteurs de trains autres que les trains de ramassage et de distribution devront être informés, par écrit, de la présence, dans leur train, de wagons contenant des marchandises dangereuses (nature des marchandises et emplacement des wagons dans le train).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001

Information des conducteurs de trains :

A partir du 1er janvier 1998 au plus tard, tous les conducteurs de trains autres que les trains de ramassage et de distribution devront être informés, par écrit, de la présence, dans leur train, de wagons contenant des marchandises dangereuses (nature des marchandises et emplacement des wagons dans le train).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 30 juin 2001

Source : Légifrance