Arrêté du 6 décembre 1996

Article 16

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Article 16

Etiquetage des wagons et signalisation des véhicules routiers sur wagons :

1. S'il s'agit d'un chargement complet, les étiquettes pour wagons doivent être apposées par l'expéditeur. Dans les autres cas, elles doivent être apposées par le transporteur.

2. En trafic ferroutage (voir mg. 15 de l'annexe I), les panneaux orange des véhicules-citernes et des véhicules chargés de vrac, exigés au marginal 10 500 (2) et (3) de l'ADR, doivent dans tous les cas figurer sur les côtés de chaque citerne, parallèlement à l'axe longitudinal des véhicules.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001

Etiquetage des wagons et signalisation des véhicules routiers sur wagons :

1. S'il s'agit d'un chargement complet, les étiquettes pour wagons doivent être apposées par l'expéditeur. Dans les autres cas, elles doivent être apposées par le transporteur.

2. En trafic ferroutage (voir mg. 15 de l'annexe I), les panneaux orange des véhicules-citernes et des véhicules chargés de vrac, exigés au marginal 10 500 (2) et (3) de l'ADR, doivent dans tous les cas figurer sur les côtés de chaque citerne, parallèlement à l'axe longitudinal des véhicules.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-12-06 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 30 juin 2001

Source : Légifrance