Arrêté du 6 décembre 1996

Article 18

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Article 18

Retours à vide exemptés :

Nonobstant les dispositions des marginaux 301 (71°) et 901 (71°), les wagons-citernes vides et conteneurs-citernes vides, non nettoyés, ayant renfermé des matières du 61° c) de la classe 3 ou du 20° c) de la classe 9, ne sont pas soumis aux prescriptions du présent arrêté. Il en est de même pour les wagons spéciaux et les wagons spécialement équipés, visés au marginal 916 (2), lorsqu'ils sont vides non nettoyés, après un transport de matières du 20° c) ou du 21° c) de la classe 9.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001

Retours à vide exemptés :

Nonobstant les dispositions des marginaux 301 (71°) et 901 (71°), les wagons-citernes vides et conteneurs-citernes vides, non nettoyés, ayant renfermé des matières du 61° c) de la classe 3 ou du 20° c) de la classe 9, ne sont pas soumis aux prescriptions du présent arrêté. Il en est de même pour les wagons spéciaux et les wagons spécialement équipés, visés au marginal 916 (2), lorsqu'ils sont vides non nettoyés, après un transport de matières du 20° c) ou du 21° c) de la classe 9.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 30 juin 2001

Source : Légifrance