Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001
Retours à vide exemptés :
Nonobstant les dispositions des marginaux 301 (71°) et 901 (71°), les wagons-citernes vides et conteneurs-citernes vides, non nettoyés, ayant renfermé des matières du 61° c) de la classe 3 ou du 20° c) de la classe 9, ne sont pas soumis aux prescriptions du présent arrêté. Il en est de même pour les wagons spéciaux et les wagons spécialement équipés, visés au marginal 916 (2), lorsqu'ils sont vides non nettoyés, après un transport de matières du 20° c) ou du 21° c) de la classe 9.