Arrêté du 6 décembre 1996
Chapitre III : Dispositions applicables aux transports de marchandises dangereuses intérieurs à la France
Abrogé1 juillet 2001
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2001Section 2 : Matières, emballages, dispositions spécifiques à une classe
Abrogé1 juillet 2001Section 5 : Informations concernant le transport
Abrogé1 juillet 2001Section 6 : Transport, stationnement
Abrogé1 juillet 2001Section 7 : Divers
Abrogé1 juillet 2001Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 30 juin 2001
Chapitre III : Dispositions applicables aux transports de marchandises dangereuses intérieurs à la France
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Matières, emballages, dispositions spécifiques à une classe
Section 5 : Informations concernant le transport
Section 6 : Transport, stationnement
Section 7 : Divers