Arrêté du 6 décembre 1996

Article 38

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Article 38

Registres :

Les organismes agréés doivent tenir des registres relatifs aux opérations qu'ils effectuent en application du présent arrêté.

Ils doivent adresser un rapport annuel d'activité dans les six mois qui suivent la fin d'une année calendaire soit au ministre chargé des transports, soit au ministre chargé de l'industrie et au ministre chargé de l'environnement, selon les attributions précisées à l'

article 3

du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001

Registres :

Les organismes agréés doivent tenir des registres relatifs aux opérations qu'ils effectuent en application du présent arrêté.

Ils doivent adresser un rapport annuel d'activité dans les six mois qui suivent la fin d'une année calendaire soit au ministre chargé des transports, soit au ministre chargé de l'industrie et au ministre chargé de l'environnement, selon les attributions précisées à l'article 3 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-12-06 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001

En vigueur du mardi 20 janvier 1998 au samedi 30 juin 2001

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au lundi 19 janvier 1998

Source : Légifrance