Art. 1er. - Le règlement intérieur adopté par l'assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité du 18 novembre 1996 et annexé au présent arrêté est homologué.
Arrêté du 6 décembre 1996
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Art. 1er. - Le règlement intérieur adopté par l'assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité du 18 novembre 1996 et annexé au présent arrêté est homologué.
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