Arrêté du 6 décembre 1996

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Art. 1er. - L'

article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1978

modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Tous les personnels visés par le présent arrêté peuvent être placés dans les différentes situations énumérées à l'

article 17 du décret du 28 mars 1967

(

Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger

)

Art. 17

Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger

L'article liste les situations où les fonctionnaires à l'étranger peuvent recevoir des émoluments, comme être en poste ou en congé.

modifié. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1978 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Tous les personnels visés par le présent arrêté peuvent être placés dans les différentes situations énumérées à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 (Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger) modifié. >>

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