Arrêté du 6 décembre 1996

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Art. 1er. - Les informations devant figurer dans l'attestation d'exposition telle que prévue à l'

article 16 du décret du 7 février 1996 susvisé

relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante sont déterminées dans l'annexe au présent arrêté.

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Art. 1er. - Les informations devant figurer dans l'attestation d'exposition telle que prévue à l'article 16 du décret du 7 février 1996 susvisé relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante sont déterminées dans l'annexe au présent arrêté.

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