Art. 6. - Les sujets des épreuves écrites nos 2 et 4 et des épreuves orales nos 2, 3 et 5 portent sur le programme figurant en annexe au présent arrêté (2).
Arrêté du 6 décembre 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 6. - Les sujets des épreuves écrites nos 2 et 4 et des épreuves orales nos 2, 3 et 5 portent sur le programme figurant en annexe au présent arrêté (2).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance